Après le calcul de la plus-value, des abattements sont à appliquer : 1 000 euros d’abattement forfaitaire auxquels peuvent s’ajouter 10 % d’abattement par année de détention à partir de la cinquième année.

Quel était le taux d'imposition de la plus-value jusqu'au 31 décembre 2010 ?

Les plus-values étaient imposées au taux de 28,1 % (16 % au titre de l’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutaient 12,1 % de prélèvements sociaux).

Quel est le taux appliqué depuis le 1er janvier 2011 ?

Depuis la Loi de Finances 2011, les plus-values immobilières imposables -hors résidence principale- sont taxées à 19 % au lieu de 16 % au titre de l’impôt sur le revenu. Elles supportent en outre des prélèvements sociaux de 12,3 % au lieu de 12,1 % (ces ponctions concernent la plus-value après application de l’abattement pour durée de détention).

En outre, un amendement a été adopté en vue de soumettre les plues-values immobilières aux prélèvements sociaux avant l'application de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la 5e année. 

Concrètement, et pour l’instant, cela concerne principalement les résidences secondaires et les biens locatifs.

Quels sont les cas d'exonération ?

• le bien était votre résidence principale au moment de la vente ;
• le bien est vendu plus de 15 ans après son acquisition ;
• le prix de vente est inférieur à 15 000 euros ;
• vous avez fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique et vous remployez l’indemnité dans un délai de six mois ;
• vous êtes titulaire d’une pension vieillesse ou d’une carte d’invalidité ;
• pour les opérations de remembrement et assimilées.

À savoir

La disposition visant à calculer les prélèvements sociaux AVANT application de l'abattement pour durée de détention devrait faire l'objet d'un nouvel examen à l'occasion de la réforme de la taxation du patrimoine au printemps prochain..