Informations Juridiques
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Le notaire, le partenaire de votre entreprise
De par ses compétences en droit commercial, droit des affaires, droit fiscal et droit civil, le notaire est particulièrement bien placé pour intervenir auprès des artisans, commerçants et chefs d’entreprise.
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À vendre fonds de commerce, bien situé?". Cette annonce est faite pour vous?, mais savez-vous ce qui se cache véritablement derrière l'appellation fonds de commerce ?
Inutile de vous ruer sur les textes juridiques, en quête d’une définition du fonds de commerce, car il n’en existe pas. Tout au plus, sait-on qu'un fonds est un ensemble d'éléments qu’un commerçant affecte à son activité commerciale, en vue de satisfaire sa clientèle.